Frais de Notaire
En général
Les « frais de notaire » regroupent l’ensemble des coûts liés à la préparation, la rédaction, l’instrumentation et la régularisation d’un acte authentique.
Ils se composent des quatre postes suivants :
Les émoluments (et honoraires)
Il s’agit de la rémunération du notaire pour les services fournis en qualité d’officier public. Les émoluments sont strictement encadrés par la loi et sont calculés à Genève sur la base du tarif des émoluments et débours édicté par le Conseil d’Etat. Les émoluments varient selon la nature des actes. Ils peuvent être calculés de manière proportionnelle (en fonction de la valeur économique de l’opération) ou forfaitaire, avec des seuils planchers ou plafonds.
Le notaire est exceptionnellement autorisé à percevoir des honoraires en sus de ses émoluments si les spécificités du dossier l’exigent, ou s’il a été mandaté pour fournir des services annexes à l’acte, au même titre que l’aurait été un autre professionnel (par exemple pour la rédaction d’un avis de droit). Le cas échéant, les honoraires sont fixés selon un tarif horaire prédéterminé puis pondéré en tenant compte des particularités du dossier (importance, difficulté, responsabilité, résultat).
Les taxes fiscales
Ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir, sous sa responsabilité, au nom et pour le compte de l’État, destinées à être reversées intégralement à l’administration fiscale. Elles incluent l’ensemble des impôts et taxes dont est redevable le client pour l’opération envisagée, notamment les droits d’enregistrement (dits de mutation), de successions ou de donations, ainsi que les impôts sur les gains immobiliers et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les débours
Ce sont les frais que le notaire avance pour le compte des clients auprès de tiers. Ils comprennent notamment les frais du Registre foncier, du Registre du commerce, des Tribunaux et autres administrations (Greffe, Chancellerie, Consulats, etc.).
Les frais divers
Les frais divers regroupent les coûts liés à la constitution, à la gestion et au suivi administratif du dossier. Ils couvrent notamment les frais courants indispensables à son traitement, comme par exemple les frais informatiques et de télécommunication (appels téléphoniques, courriels, courriers, abonnements, etc.), les coûts de reprographie (copies simples, redevances, etc.), les frais d’archivage et de numérisation des actes, ainsi que les honoraires de tiers intervenant dans la constitution du dossier (coursiers, recherchistes). Dans un souci de maîtrise des coûts, ces frais sont en principe forfaitisés afin d’éviter tout surcoût au client et garantir une facturation prévisible.