Découvrez l'ensemble de nos activités

Nous proposons un panel complet de prestations dans le domaine immobilier, à destination des particuliers, des professionnels ainsi que des acteurs institutionnels et publics (Confédération, cantons, communes, entités publiques, etc.). Qu’il s’agisse de l’acquisition de la maison de vos rêves ou de l’organisation foncière d’un quartier entier, notre expertise et notre savoir-faire vous accompagnent dans tous vos projets.

Prestations

• Promesses de vente et d’achat
• Ventes ferme, à terme ou en viager
• Donations, usufruits et droits d’habitation
• Constitution et augmentation de cédules hypothécaires
• Constitution et modification de propriété par étages (PPE)
• Constitution et modification de droit de superficie (DDP)
• Divisions, réunions et mutations parcellaires
• Constitution et modification de servitudes et autres droits réels
• Conseil en fiscalité immobilière
• Requêtes administratives en matière de LFAIE (loi sur l’acquisition d’immeuble par des personnes à l’étranger), de LDFR (loi sur le droit foncier rural), de LDTR (loi sur la démolition, transformation et rénovation de maisons d’habitation (LDTR) ou de LGZD (loi générale sur les zones de développement)

Notre expertise en matière de droit commercial couvre l’ensemble des opérations liées à la création, la restructuration et la liquidation des structures juridiques de droit suisse, en particulier les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les coopératives (Scoop), les fondations et les associations.

Nous assistons des entreprises de toutes tailles, de la jeune pousse choisissant sa raison sociale aux grands groupes internationaux optimisant leur organisation. Habitués à travailler dans un contexte international, nos actes sont couramment établis en langue anglaise.

Prestations

• Créations de sociétés (SA, Sàrl, Scoop, fondations, associations, succursales, etc.)
• Rédactions et modifications de statuts (multilingues)
• Augmentations et réductions de capital
• Transformations, fusions, scissions et transferts de patrimoine
• Transferts de siège en Suisse et depuis/vers l’étranger
• Liquidations de sociétés
• Tenue de procès-verbaux d’assemblées générales
• Inscriptions et démarches auprès des Registres du commerce de Suisse

Fort de notre expertise en droit civil et fiscal, nous accompagnons nos clients à chaque tournant de leur vie personnelle, qu’elle soit marquée par les joies ou les peines. Nous avons à cœur de leur garantir, ainsi qu’à leurs proches, une sécurité et une sérénité optimales, en veillant à préserver l’harmonie familiale et à conserver les patrimoines, du plus modeste pécule à la plus conséquente fortune.

Prestations

• Contrats de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, communautés de biens et autres régimes étrangers)
• Conventions de vie (concubinage)
• Testaments et pactes successoraux
• Missions d’exécuteur testamentaire
• Donations mobilières et immobilières (avances d’hoirie)
• Mandats pour cause d’inaptitude
• Directives anticipées
• Procurations générales

La liquidation d’une succession est une étape difficile et délicate qui requiert à la fois rigueur juridique et sensibilité humaine. Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble des démarches requises, de l’inventaire du patrimoine au partage des biens, en veillant à assurer une transmission conforme à la loi et aux volontés du défunt, tout en favorisant des solutions équilibrées et harmonieuses pour les héritiers. Notre mission est d’apporter clarté, sérénité et sécurité juridique tout au long du processus, pour permettre aux familles de traverser cette épreuve aussi paisiblement que possible.

Prestations

• Conseils aux héritiers, accompagnement et médiation
• Déclarations d’acceptation, renonciation ou répudiation
• Certificats d’héritier
• Inventaires successoraux
• Déclarations de succession
• Liquidations et administrations de successions
• Mutations immobilières
• Délivrances de legs
• Partages successoraux

Dans un environnement juridique et commercial toujours plus exigeant, la sécurisation des transactions est essentielle pour protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Nous offrons une gamme complète de services visant à garantir l’exécution des engagements et assurer la protection des actifs, que ce soit dans le cadre d’opérations immobilières, de cessions d’entreprises ou de ventes de biens et valeurs, en Suisse et à l’étranger.

Notre rôle inclut notamment les missions d’agent séquestre (escrow agent), où nous agissons en tant que tiers neutre pour conserver temporairement des fonds, titres, valeurs ou documents, jusqu’à la réalisation des conditions de libération convenues par les parties.

Nous mettons également en place des garanties adaptées aux besoins spécifiques de nos clients, telles que :

• le cautionnement (ou arrière-caution) qui permet de garantir l’exécution d’une obligation par un tiers en cas de défaillance du débiteur ;
• le nantissement, qui offre une sûreté sur des biens mobiliers pour garantir un engagement financier ;
• le porte-fort, par lequel le stipulant promet le fait d’un tiers et s’engage à payer des dommages-intérêts en cas de défaillance ;
• la reconnaissance de dette (titre de mainlevée provisoire) qui formalise une obligation de paiement, offrant ainsi une preuve juridique indiscutable au créancier;
• l’acte authentique exécutoire (titre de mainlevée définitif) qui confère une force exécutoire immédiate à un engagement, accélérant la procédure judiciaire en cas d’inexécution.

Nous appliquons les normes les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Chaque transaction fait l’objet d’une vérification approfondie, incluant notamment l’identification des parties et des ayants-droits économiques, le bienfondé de la transaction et l’origine des fonds, dans le respect des obligations réglementaires suisses et internationales.

Les légalisations de signatures et certifications de documents garantissent leur authenticité et reconnaissance auprès de partenaires d’affaires, de banques, assurances, administrations, tribunaux ou autres autorités. Les attestations notariales, quant à elles, établissent officiellement une situation de fait ou de droit et en font foi auprès de ces mêmes destinataires, offrant ainsi une garantie supplémentaire de sécurité et de crédibilité.

Nous assurons une prise en charge complète et rapide de vos demandes de légalisations, certifications et attestations afin de garantir leur validité et reconnaissance en Suisse comme à l’étranger. Nous veillons au respect de toutes les exigences légales pour sécuriser vos démarches tout en les simplifiant au maximum, afin de vous offrir un service efficace et réactif, adapté à vos impératifs et à vos délais, dans quelque langue que cela soit.

Prestations

• Légalisations de signatures (en présentiel, par spécimen ou visioconférence)
• Copies certifiées conformes de documents officiels (passeports, diplômes, extraits du Registre du commerce, statuts, etc.)
• Authentifications internationales (Apostille de la Haye, Certifications consulaires, etc.)
• Déclarations sur l’honneur (Affidavit)
• Attestations notariales pour formalités administratives suisses et étrangères (adoptions internationales, autorisations de voyage, certificats de vie, etc.)
• Mise en relation avec des traducteurs-jurés
• Prise en charge de l’envoi des documents en Suisse et à l’étranger