FRAIS ET HONORAIRES
Vous êtes en droit d’exiger une transparence totale sur l’ensemble des coûts de l’opération que vous envisagez, y compris notre rémunération. Nous nous engageons à vous la fournir.
Nous sommes convaincus que l’anticipation de ces questions et la clarté de nos réponses sont essentielles pour instaurer une relation de confiance avec nos clients. Et leur permettre de s’organiser financièrement.
Vous trouverez ci-après une indication des coûts relatifs aux actes et services les plus fréquemment sollicités auprès de notre Étude. Ces informations sont communiquées à titre indicatif afin de vous offrir une première estimation.
Les montants sont arrondis pour plus de lisibilité. Les émoluments définitifs peuvent varier en fonction de la complexité et des spécificités de votre dossier.
Dans un souci de transparence et de clarté, nous vous remettons volontiers une estimation personnalisée et détaillée avant toute intervention. Notre équipe se tient à votre disposition pour tout entretien explicatif, afin de répondre à vos questions de manière claire, gratuite et sans engagement.
Immobilier
– Promesses de vente et d’achat
– Ventes ferme, à terme ou en viager
– Constitution et augmentation de cédules hypothécaires
Nous vous invitons à utiliser le calculateur de la Chambre des Notaires de Genève :
Sociétés
– Créations de SA, Sàrl, Associations : CHF 2’000.-
– Adoptions de nouveaux statuts : CHF 2’000.- à CHF 2’500.-
– Modifications statutaires : CHF 1’800.- à CHF 2’500.-
– Liquidations de sociétés : CHF 1’600.-
Famille & Planification
– Contrats de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts) : CHF 550.-
– Testaments authentiques ou olographes : CHF 550.-
– Pactes successoraux : CHF 750.- à CHF 2’000.-
– Mandats pour cause d’inaptitude : CHF 550.-
– Directives anticipées : CHF 550.-
– Procurations générales : CHF 550.-
Successions
– Certificats d’héritier (sans testament) : CHF 1’000.-
– Certificats d’héritier (avec testament) : CHF 2’000.-
Sécurisation des transactions & Garanties personnelles
– Mission d’agent séquestre (escrow agent) : dès CHF 5’500.-
– Cautionnement (ou arrière-caution) : CHF 750.-
Légalisations & Certifications
– Légalisations de signature simple : CHF 30.-
– Légalisations de signature avec pouvoirs (ou autres spécificités) : CHF 50.-
– Légalisations de signature par devant notaire (en présentiel ou visioconférence) : CHF 50.-
– Copies certifiées conformes : CHF 30.- (+ CHF 2.50/page)
– Déclarations sur l’honneur (Affidavit) : CHF 500.-
– Attestations notariales pour formalités administratives : CHF 350.-
– Apostille (y.c. déplacement) : CHF 100.-